Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Service
CURA est un outil d'organisation des dossiers d'affaires. CURA est accessible dans les régions où le service est offert. Certaines fonctionnalités, intégrations, devises ou options peuvent varier selon le pays ou la région. CURA ne fournit pas de conseils fiscaux, comptables ou juridiques et ne calcule pas l'impôt à payer.
2. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser CURA. Un compte par personne physique ou entreprise.
3. Abonnements et paiements
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, dans la devise de facturation du pays de votre compte; un abonnement annuel donne accès au service pendant 12 mois. Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment : l'accès continue jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Les paiements d'abonnement sont non remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que la loi applicable vous accorde.
4. Données enregistrées
CURA présente les revenus, dépenses, taxes documentées, reçus et kilomètres consignés par l'utilisateur. Les rapports résument vos registres; faites-les vérifier par un professionnel au besoin.
5. Conservation des documents
Vous êtes responsable de conserver vos registres pendant la durée exigée par les lois et règles applicables à votre situation. CURA conserve vos données tant que votre compte est actif. Nous recommandons de télécharger régulièrement votre dossier de registres.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel CURA, son design et son contenu sont la propriété exclusive de CURA. Vos données restent votre propriété.
7. Limitation de responsabilité
CURA est fourni 'tel quel'. Nous ne garantissons pas que les dossiers ou champs extraits sont exempts d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Zone dangereuse. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes en cas d'utilisation abusive.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.
10. Programme d'affiliation
Les affiliés reçoivent 20 % des paiements CURA admissibles réellement perçus (hors taxes) pendant les 12 premiers mois suivant le premier paiement admissible d'un client référé. Attribution : 30 jours après un clic valide; une fois un client attribué, l'attribution est verrouillée. Les auto-références sont interdites. Les remboursements et rétrofacturations réduisent les commissions correspondantes. Le renouvellement annuel après 12 mois n'est pas admissible. Les paiements aux affiliés sont effectués manuellement et périodiquement. Les références frauduleuses ou artificielles peuvent être rejetées. Le programme peut être modifié pour l'avenir, sans affecter les montants déjà gagnés. Attribution technique : un témoin de première partie (« cura_ref ») conserve uniquement une référence de clic — aucune donnée personnelle — pendant 30 jours. Sous réserve de la loi applicable.
11. Contact
support@cura.tax