S'inscrire à la TPS/TVQ : guide complet pour travailleurs autonomes au Québec
Tu gagnes de l'argent en tant que travailleur autonome ? à partir de 30 000 $ de revenus sur 4 trimestres consécutifs, tu as l'obligation légale de t'inscrire à la TPS (fédérale) et à la TVQ (provinciale). Voici exactement quoi faire, et quand.
1. Le seuil de 30 000 $ â ce qui compte
Le gouvernement calcule tes revenus sur 4 trimestres civils consécutifs (pas l'année fiscale). Si la somme dépasse 30 000 $ CAD à n'importe quel moment, tu becomes un petit fournisseur non admissible et tu dois t'inscrire.
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Revenus < 30 000 $ / an | Inscription volontaire possible |
| Revenus â„ 30 000 $ sur 4 trimestres | Inscription obligatoire |
| DĂ©passement en cours d'un trimestre | Inscription dans les 29 jours |
Conseil : mĂȘme si tu n'atteins pas le seuil, une inscription volontaire te permet de rĂ©cupĂ©rer la TPS/TVQ payĂ©e sur tes dĂ©penses (CTI/RTI), ce qui peut ĂȘtre avantageux.
2. Quand s'inscrire ?
- â DĂ©passement en cours d'un trimestre : tu dois t'inscrire dans les 29 jours suivant le dĂ©passement et commencer Ă percevoir les taxes sur les fournitures suivantes.
- đ DĂ©passement au dernier trimestre de la pĂ©riode : tu t'inscris au dĂ©but du trimestre civil suivant.
3. Comment s'inscrire
TPS â Agence du revenu du Canada (ARC)
Remplis le formulaire RC1 â Demande de numĂ©ro d'entreprise en ligne via Mon dossier d'entreprise ARC ou par tĂ©lĂ©phone au 1-800-959-5525.
TVQ â Revenu QuĂ©bec
Utilise le formulaire VD-96 â Inscription via Mon dossier pour les entreprises (Revenu QuĂ©bec) ou clicSĂQUR.
Tu peux t'inscrire aux deux en mĂȘme temps via le portail Entreprises â ARC. L'inscription Ă la TPS entraĂźne gĂ©nĂ©ralement une notification automatique Ă Revenu QuĂ©bec.
4. Périodes de déclaration
| Revenus annuels | Fréquence |
|---|---|
| Moins de 1,5 M$ | Annuelle (ou trimestrielle sur demande) |
| 1,5 M$ Ă 6 M$ | Trimestrielle |
| Plus de 6 M$ | Mensuelle |
La grande majorité des travailleurs autonomes sont en période annuelle. La date limite de production est le 30 juin de l'année suivante (pour l'exercice civil).
5. Pénalités en cas de retard
L'inscription tardive peut entraĂźner des intĂ©rĂȘts et pĂ©nalitĂ©s sur les taxes non perçues depuis la date d'obligation. L'ARC peut rĂ©clamer jusqu'Ă 4 ans en arriĂšre. La pĂ©nalitĂ© minimale est de 1 % du solde impayĂ© par mois.
6. CTI et RTI â rĂ©cupĂšre les taxes sur tes dĂ©penses
Une fois inscrit, tu peux réclamer :
- CTI (Crédit de taxe sur les intrants) : remboursement de la TPS payée sur tes achats d'affaires
- RTI (Remboursement de la taxe sur les intrants) : remboursement de la TVQ payée sur tes achats d'affaires
CURA extrait automatiquement la TPS et TVQ de chaque reçu que tu uploades, ce qui te permet d'avoir une vue d'ensemble de tes CTI/RTI récupérables en temps réel.
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Voir les forfaits CURACe guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Consultez un comptable ou fiscaliste agréé pour votre situation personnelle. DerniÚre mise à jour : mai 2025.