S'inscrire à la TPS/TVQ : guide complet pour travailleurs autonomes au Québec
Tu gagnes de l'argent en tant que travailleur autonome ? À partir de 30 000 $ de revenus sur 4 trimestres consécutifs, tu as l'obligation légale de t'inscrire à la TPS (fédérale) et à la TVQ (provinciale). Voici exactement quoi faire, et quand.
1. Le seuil de 30 000 $ — ce qui compte
Le gouvernement calcule tes revenus sur 4 trimestres civils consécutifs (pas l'année fiscale). Si la somme dépasse 30 000 $ CAD à n'importe quel moment, tu becomes un petit fournisseur non admissible et tu dois t'inscrire.
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Revenus < 30 000 $ / an | Inscription volontaire possible |
| Revenus ≥ 30 000 $ sur 4 trimestres | Inscription obligatoire |
| Dépassement en cours d'un trimestre | Inscription dans les 29 jours |
Conseil : même si tu n'atteins pas le seuil, une inscription volontaire te permet de récupérer la TPS/TVQ payée sur tes dépenses (CTI/RTI), ce qui peut être avantageux.
2. Quand s'inscrire ?
- ⚠Dépassement en cours d'un trimestre : tu dois t'inscrire dans les 29 jours suivant le dépassement et commencer à percevoir les taxes sur les fournitures suivantes.
- 📅Dépassement au dernier trimestre de la période : tu t'inscris au début du trimestre civil suivant.
3. Comment s'inscrire
TPS — Agence du revenu du Canada (ARC)
Remplis le formulaire RC1 – Demande de numéro d'entreprise en ligne via Mon dossier d'entreprise ARC ou par téléphone au 1-800-959-5525.
TVQ — Revenu Québec
Utilise le formulaire VD-96 – Inscription via Mon dossier pour les entreprises (Revenu Québec) ou clicSÉQUR.
Tu peux t'inscrire aux deux en même temps via le portail Entreprises — ARC. L'inscription à la TPS entraîne généralement une notification automatique à Revenu Québec.
4. Périodes de déclaration
| Revenus annuels | Fréquence |
|---|---|
| Moins de 1,5 M$ | Annuelle (ou trimestrielle sur demande) |
| 1,5 M$ à 6 M$ | Trimestrielle |
| Plus de 6 M$ | Mensuelle |
La grande majorité des travailleurs autonomes sont en période annuelle. La date limite de production est le 30 juin de l'année suivante (pour l'exercice civil).
5. Pénalités en cas de retard
L'inscription tardive peut entraîner des intérêts et pénalités sur les taxes non perçues depuis la date d'obligation. L'ARC peut réclamer jusqu'à 4 ans en arrière. La pénalité minimale est de 1 % du solde impayé par mois.
6. CTI et RTI — récupère les taxes sur tes dépenses
Une fois inscrit, tu peux réclamer :
- CTI (Crédit de taxe sur les intrants) : remboursement de la TPS payée sur tes achats d'affaires
- RTI (Remboursement de la taxe sur les intrants) : remboursement de la TVQ payée sur tes achats d'affaires
CURA extrait automatiquement la TPS et TVQ de chaque reçu que tu uploades, ce qui te permet d'avoir une vue d'ensemble de tes CTI/RTI récupérables en temps réel.
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Voir les forfaits CURACe guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Consultez un comptable ou fiscaliste agréé pour votre situation personnelle. Dernière mise à jour : septembre 2026.